La navigation sur le web conduit fréquemment les internautes à devoir accepter ou refuser des cookies. Ce choix fait désormais partie du quotidien numérique des Français, mais de quoi parle-t-on ?

Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur un serveur dans l’ordinateur de l’internaute, ils permettent de collecter ses données de navigation. Certains sont indispensables, par exemple pour mémoriser le contenu d’un panier d’achats ou des préférences d’affichage ce qui est l’objet de leur présence sur le site du mementodupatissier.fr. D’autres ne servent en revanche qu’à collecter des informations de mesurer les centres d’intérêts des visiteurs.

Les cookies permettent alors de recueillir un ensemble d’informations plus ou moins nombreuses et sensibles sur une personne.

L’action de la CNIL

Les internautes sont de plus en plus sensibles à la protection de leur vie privée. Or, depuis deux ans le règlement général sur la protection des données (RGPD), a renforcé leurs droits. En tant qu’autorité administrative indépendante, la CNIL est chargée de protéger l’utilisation faite des données personnelles sur internet.

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, et après une phase de concertation avec les professionnels de la publicité en ligne, la CNIL a donc adopté deux documents, des « lignes directrices » et une « recommandation ». Ces textes ont pour objectifs de rappeler les règles et de présenter des bonnes pratiques en matière d’utilisation des cookies sur internet.

Quels changements pour l’internaute ?

Par l’adoption de ces documents, la CNIL rappelle aujourd’hui deux règles fondamentales de protection des internautes.

Informer

La première règle est que, avant que l’internaute accepte les cookies, le site doit l’informer, de façon claire et synthétique, de ce à quoi ils vont servir.

Refuser doit être aussi facile que d’accepter

La deuxième est que l’internaute doit pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu’il lui est proposé de les accepter, comme l’a récemment jugé le Conseil d’État (CE, 19 juin 2020, n° 434684, T.).

La CNIL estime donc que lorsqu’un seul clic est requis pour « accepter les cookies » tandis que plusieurs actions sont nécessaires pour paramétrer un refus, il y a un risque que l’internaute, qui souhaite généralement accéder rapidement au site, soit influencé.

Information, consentement et refus

Comme rappelé par les lignes directrices du 17 septembre 2020, lorsqu’aucune des exceptions prévues à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » n’est applicable, les utilisateurs doivent, d’une part, recevoir une information conforme à cet article, complétée, le cas échéant, par les exigences du RGPD, et, d’autre part, se voir indiquer les conséquences de leur choix.

Au sein de la présente recommandation, l’absence de consentement des utilisateurs est désignée par le terme « refus ». Toute inaction ou action des utilisateurs autre qu’un acte positif signifiant son consentement doit être interprétée comme un refus de consentir ; dans ce cas, aucune opération de lecture ou d’écriture soumise au consentement ne peut légalement avoir lieu.

De manière générale, afin d’être compréhensible et de ne pas induire en erreur les utilisateurs, la Commission recommande aux organismes concernés de s’assurer que les utilisateurs prennent la pleine mesure des options qui s’offrent à eux, notamment au travers du design choisi et de l’information délivrée.

Information sur les finalités des traceurs (Cookies)

Comme rappelé dans les lignes directrices, les finalités des traceurs doivent être présentées aux utilisateurs avant que ceux-ci ne se voient offrir la possibilité de consentir ou de refuser. Elles doivent être formulées de manière intelligible, dans un langage adapté et suffisamment clair pour permettre aux utilisateurs de comprendre précisément ce à quoi ils consentent.

L'nformation sur les finalités des traceurs est fournie dès la page d'accueil du site https://mementodupatissier.fr

Recueil de cookies non personnalisés : mementodupatissier.fr

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Utilisent des traceurs dans le but de mesurer l’audience du site ou des pages de l’application, sans vous profiler personnellement. Une indication de provenance géographique peut faire l’objet d’un traitement afin de mesurer l’impact de connaissance de l’ouvrage sur les pays ou régions de vente de l’ouvrage.