Elles visent à définir les relations contractuelles entre les éditions GE DIFFUSION et le(la) client(e), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de commande(s) en ligne du « Mémento du pâtissier, Tome 1 et Tome 2 » quel(le) que soit l'acheteur à l’adresse : https://mementodupatissier.fr/commander.html ouvrage vendu en un seul lot. Le fractionnement de l’ouvrage en deux tomes, son format propre à tenir dans la main et d’un poids raisonnable, sont un choix de l’éditeur afin d’en faciliter l’usage pratique (poids proche du kilo pour chaque tome) au cœur d’un laboratoire.

L'acquisition à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le(la) client(e) des présentes « Conditions générales de vente ». Ces conditions de vente prévaudront dans le respect des lois ou règlements en vigueur sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur la SASU GE DIFFUSION. L’éditeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente et dispositifs de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effective par l'acheteur.

DESCRIPTIF

L’ouvrage est proposé à l’adresse : https://mementodupatissier.fr et ces « Conditions Générales de Vente » concernent ce seul type de vente d’ouvrages.

Ces ouvrages sont vendus sur la page de commande (panier) t 1 et t 2 ensemble, en un seul lot exclusivement sont mis à la vente dans la limite des stocks disponibles. à prix convenu. Les recommandations explicites de l’ouvrage de personnalités représentatives de l’excellence française permettaient à chacun de considérer la qualité de l’ouvrage.

Il en est de même de la présentation du développement pédagogique caractérisé par une progression visant une guidance utile à une solide formation initiale CAP pâtissier, comme à constituer aussi un socle de références dans tous les cas de figure et d’usage et un viatique pour une carrière dans le métier.

Pour compléter l’information du client un PDF de présentation de quelques pages de l’ouvrage ont été entièrement consultable afin d’éclairer le client sur ses attentes, jusqu'au 27 décembre 2023. Ainsi l’acheteur disposait d’une présentation significative et rare de l’ouvrage qui ne saurait justifier un retour de l’ouvrage hors blister de conditionnement original de l’imprimeur, la protection du, de le(la) client(e) dans le délai de 14 jours après livraison constituant une protection contre l’achat irréfléchi ou compulsif.

L’éditeur se réserve à tout moment réserve le droit de modifier et faire évoluer la nature des + de 800 visuels accessibles par code QR comme de neutraliser temporairement quelques uns avant échange, les visuels seront actifs dans la mesure de la poursuite de l'activité de l'éditeur et de son prestataire, à défaut l'un et l'autre chercheront à trouver une solution, les textes à contenus pédagogiques sont la propriété exclusive de l'auteur Germain ETIENNE, les visuels pour la plus grande partie de Loran DHÉRINES, les travaux de mise en page de Guy ETCHEGOINBERRY.

PRIX

Les prix figurant à l’adresse https://mementodupatissier.fr/commander.html sont TTC en euro tenant en compte la TVA applicable au jour de la commande ; des remises peuvent être appliquées par l'accord de chèques boutique en particulier aux organismes de formation ou/et en fonction de la date de publication à celle de la commande tout changement du taux pourra être répercuté sur le(s) prix.

GE DIFFUSION se réserve le droit de modifier son prix d’ouvrage, lors de rééditions, en raison de la montée probable des prix des matières premières et production, étant entendu que le prix figurant à l’adresse : https://mementodupatissier.fr/commander.html sera, au moment, le seul applicable au client. Par ailleurs les prix d’envois suivront toute évolution des coûts de service expédition.

L’application de remises par regroupement d’achat d’ouvrages, ou en raison de la qualité de formateur, d’apprenti ou d’élève inscrit dans un des établissements de formation s’inscrira dans le cadre de périodes limitées, et de chèques boutique.

Le(s) prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison quand il est trouvé pour le (la) cliente un autre moyen de réception de l’ouvrage et pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg. Toute autre demande vers d’autres destinations sera devisée et acceptée et prépayée par tout moyen à convenance de l’éditeur avant livraison sécurisée, donc les différentes destinations retenues peuvent faire l’objet de frais d’expédition différenciés, notamment en raison de frais de douane éventuels. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces frais lors de changements de tarifs postaux. Le prix de l’ouvrage en deux tomes indissociables et les frais d’envoi font l’objet de prix HT et TTC séparés.

En raison de modifications législatives à venir, en ce qui concerne les frais de port l’éditeur fait le choix définitif de facturer euro pour euro les frais de port. Dans une perspective de diminution signification des coûts de transport et de garantie de qualité de service de livraison il a opté pour la solution Mondial Relay.

MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne à l’adresse https://mementodupatissier.fr/commander.html doit obligatoirement :

a) remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées utiles à la bonne exécution de la commande ;

b) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références demandées, notamment toute justification d’accès à d’un chèque boutique éventuel ;

c) valider sa commande après l'avoir vérifiée et validé les conditions générales de vente ;

d) effectuer le paiement dans les conditions prévues, par carte bancaire généralement ; confirmer sa commande et son règlement quel qu’il soit. ;

e) avoir pris connaissance et validé les diverses acceptations ou refus RGPD – CNIL, donné votre consentement pour 13 mois maximum sur les cookies ;

f) noté les Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) à savoir Guy Etchegoinberry, éditeur, joignable à infos[AT]mementotupatissier.fr ; compris et accepté que la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées est le bon suivi de la commande, de sa livraison, de sa facturation, de son suivi comptable ;

g) que dans ce contexte ces données ont un caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences pour l'internaute s'il ne répond pas à la question (exemple : tél. pour prévenir de la livraison sur pont relais ou autre relation concernant cette commande) ;

h) droit du client à s'opposer, à accéder et à rectifier ses données ; e) au besoin, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne dans le cadre d’une commande exceptionnelle traitée au préalable par courriel à l’adresse infos[AT]mementotupatissier.fr ;

i) de l’autorisation légale de leur traitement (il peut s'agir du consentement de l'internaute, de l'exécution d'un contrat de vente, du respect d'un texte juridique) ;

j) que le client peut déposer une plainte auprès de la Cnil son adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, Tél. 01 53 73 22 22

La confirmation de la commande entraîne : acceptation des présentes « Conditions Générales de Vente », reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions ; d’avoir accepté le traitement des données selon les règles de la RGPD. L'ensemble des données fournies et la confirmation de la transaction bancaire enregistrée vaudront preuve de la validité de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Par suite, le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et son numéro de suivi de livraison.

CONDITIONS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Les retours feront l’objet d’un dispositif de suivi et d’assurance, tel le Chronopost, mais pour autant le(la) client(e), aura pour ce retour un libre choix de service livraison.

Nos ouvrages qui sont tous livrés sous blister (film rétractable) seront éventuellement retournés uniquement sous ce même blister d’origine ceci est particulièrement important en raison des mesures de prévention sanitaire des épidémies et de respect par suite de tout nouveau utilisateur.

Ajoutons, tout lot d’ouvrages dont le blister aurait été ouvert ou dont la tranche aurait subi un écrasement par pression au pli central lors de lecture ou par une utilisation excessive (photocopie… dommages…), tout autre dommage le rendant invendable fera l’objet d’un refus catégorique de remboursement.

A toute fin utile l’éditeur mettra en réserve cet envoi pour constat devant des tiers.

Tout envoi ne faisant pas l’objet d’un suivi avec preuve d’envoi, tel un Chronopost ou autre moyen de retour justifié par signature sur un point relais à Blagnac, fera l’objet d’un refus de remboursement. L’état et la qualité de nos ouvrages, à l’envoi, sont garantis par les blisters et les normes de suivi de la qualité de notre prestataire en imprimerie – reliure. Dans l’usage courant il appartient à chaque client(e) de protéger son ouvrage en recouvrant la couverture s’il utilise ou non de façon intensive et ce sans précaution particulière les ouvrages par exemple par un film rhodoïd, mieux un papier calque transparent, en ce qui concerne l’intérieur des ouvrages la couture au fil de ceux-ci garantit l’indissociabilité des pages en usage intensif mais normal et rendant un aplatissement possible. Pour faciliter la lecture instantanée des QR codes rapprochés il est conseillé de procéder à découper une fenêtre de 20 x 20 mm dans un marque pages de plus ou moins 20 cm de hauteur et 3 cm de large.

COMMANDES - PAIEMENTS

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués préférentiellement effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé PAYPAL ou PAYSEN LYRA de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Il lui sera adressée une facture sur papier ou électronique faisant ressortir le ou les taux de TVA.

Paiement par chèque : En faisant la demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Le client se verra proposer d’imprimer et remplir un bon de commande en accompagnement du chèque. Il devra envoyer ce bon et le chèque dûment rempli à l’adresse GE DIFFUSION, 8 avenue des Tilleuls, 31700 BLAGNAC. Les chèques devront être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque sera réalisée à la réception, la commande verra sa finalisation dès son encaissement. Pour toute commande à l’international se renseigner à l’adresse mail de l’éditeur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui procèdera à instruction d’un devis préalable le client disposera des données nécessaire à un paiement par virement.

DÉLAIS – LIVRAISONS

La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande établi en ligne où imprimé et rempli par le client. Elle ne pourra se faire que dans la zone géographique convenue et dans les délais convenus, une semaine paraissant un délai raisonnable en raison du prix de vente raisonnable et des moyens logistiques d’expédition de l’éditeur.

Les risques de perte, vol, détérioration sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des éditions GE DIFFUSION. Nos expéditions sont couvertes par un n° de suivi et une assurance, un bordereau de réception signé de la livraison sur point Mondial Relay.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement auprès du relais Mondial Relay délivreur ou du service postal éventuel dans un délai maximal de trois jours à compter de la livraison qui devra en accuser réception auprès du client. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande non livrée, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé à sa demande. Ces délais raisonnables s’entendent comme ne prenant pas en compte toute grève générale ou de transports, autres mouvements sociaux préjudiciables aux transports dont l’éditeur ne saurait être responsable pour remboursement.

QUALITÉ

Tous les ouvrages fournis par le moyen de commande en ligne de GE DIFFUSION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité exceptionnelle d'un lot vendu (en raison des garanties offertes par notre service d’impression-reliure), celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations écrites, demandes d'échange ou de remboursement, retour selon nos conditions doivent s'effectuer par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou, à défaut, par voie postale à l'adresse suivante : GE DIFFUSION, 8 avenue des Tilleuls, 31700 BLAGNAC.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’éditeur, ici vendeur, n'est tenu que par une obligation de moyens pour la vente en ligne ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau internet : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, notamment générés par l’acheteur. L’éditeur par ailleurs s’astreint aux recommandations de la CNIL – RGPD.
Tous les éléments du site Mémento du pâtissier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur contractant avec l’auteur et le photographe ou tout autre partenaire. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, textes, visuels, sans autorisation expresse écrite de l’éditeur GE DIFFUSION, 8 avenue des Tilleuls, 31700 BLAGNAC.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GE DIFFUSION est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter le RGPD, depuis le 25 mai 2018, le (RGPD) entre en application. La plupart des formalités auprès de la CNIL disparaissent.
À ce titre, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez nos informations légales disponibles dans la page : https://mementodupatissier.fr/mentions-legales.html

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ARCHIVAGE – PREUVE

Les éditions GE DIFFUSION archivent les bons de commandes et les factures sur un support externe fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GE DIFFUSION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de TOULOUSE seront seuls compétents. Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.